Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

 

COMMANDES ET EXÉCUTION

Toute commande passée auprès de trottinette-electrique.eu est ferme et définitive pour le client dès la réception par trottinette-electrique.eu du règlement de la commande.

Néanmoins, il est expressément spécifié que les commandes pourront également être considérées comme définitives sans confirmation écrite, et ce par la seule expédition des produits commandés.

L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, ou de sa suppression ne pourra entraîner l'annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de trottinette-electrique.eu.

PRIX

Toute livraison est facturée au prix en vigueur le jour de l'expédition conformément aux tarifs établis par trottinette-electrique.eu et que trottinette-electrique.eu est en droit de modifier à tout moment.

Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Les impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer s'y ajoutent et sont à la charge de l'acquéreur.

DÉLAIS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute somme égale ou inférieure à  1500 euros, le règlement doit s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal, rédigé au nom de trottinette-electrique.eu et accompagné d'une photocopie certifiant l'identité du porteur de chèque.

Pour toute somme supérieure à ce montant le règlement doit s'effectuer par virement bancaire ou chèque certifié.

Les commandes sont payables avant la livraison. Sauf accord express écrit.
Le vendeur se réserve la possibilité à tout moment d'exiger une garantie de paiement, telle qu'une caution bancaire. Le refus de remettre au vendeur une garantie, lorsqu'elle est exigée, autorise  trottinette-electrique.eu à suspendre immédiatement les livraisons.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par trottinette-electrique.eu sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de trottinette-electrique.eu.

Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué au client par trottinette-electrique.eu et seront payables en même temps que la facture.

Les délais de livraisons sont variables selon la nature du produit et son lieu de stockage, stockant des produits jusqu'en Allemagne, nous ne pouvons garantir une livraison en 24 heures, le délai maximum de réception est de 45 jours aprés validation de la commande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêt, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si 3 mois après présentation d'une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception restée infructueuse, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou du fait de prince, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'acquéreur pourra alors obtenir la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acquéreur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu'elle qu'en soit la cause.

Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception à la société trottinette-electrique.eu et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.

Le client mentionnera les réserves d'usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

trottinette-electrique.eu ne pourra être tenu responsable des dégradations faites par les sociétés de transport.

En cas de livraison non conforme ou matériel abimé, une mention sur le bon de livraison doit être faite. Dans le cas contraire aucune réclamation ne sera prit en compte.

DROIT DE RÉTRACTATION ("SATISFAIT OU REMBOURSÉ") ET CONDITIONS DE GARANTIE

Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d'un droit de rétractation, c'est-à-dire un droit de satisfaction ou de remboursement. Ainsi, en cas d'insatisfaction, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner ses articles sans avoir à justifier ses motivations. Une fois les produits retournés dans leur emballage d'origine, NON OUVERT ET NON UTILISE, et après réceptionnés par nos soins et certifiés conformes, le client sera remboursé. Les frais de transport restent à la charge du client !

Les produits vendus par trottinette-electrique.eu sont également garantis. Cette garantie est soumise aux garanties habituelles constructeurs ou fabricants dans la durée et dans leur application.

Tout produit supérieur à 500 euros, et ayant fait l'objet d'une commande spécifique, ne sera ni repris n'y échangé.

Tous les pièces détachées électronique tel que contrôleur, poignée d'accélérateur, chargeur, etc.. ne peut pas être retournée uniquement à la condition express qu ce soit retourné dans l'emballage d'origine, NON OUVERT ET NON UTILISE

RETOURS DES PRODUITS

Les produits défectueux bénéficiant de notre garantie doivent obligatoirement nous être retournés dans leur emballage d'origine. Le matériel incriminé doit être retourné en l'état par l'acheteur, à ses frais et risques en nos entrepôts, complets de leurs accessoires, logiciels et notices, et après notre accord. La garantie ne s'étend ni à la réparation du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison des défectuosités des produits vendus ni aux frais de main d'œuvre. Elle est caduque :

- lorsque les produits ont fait l'objet d'interventions par des personnes n'appartenant pas à notre entreprise.

- lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un entretien défectueux ou à une utilisation de produits complémentaires non compatibles aux produits vendus ou à une utilisation anormale, même passagère, ou à une installation dans des conditions anormales ou extrêmes.

- En cas de fausse déclaration, il sera facturé 89€ de frais de diagnostique plus frais de transport. Le produit sera retourné au client après le règlement de la facture total.

Restrictions à la garantie conventionnelle

La batterie n'est pas prise en compte dans la garantie (pour tous les produits). Le client doit recharger la batterie complètement avant même la première utilisation faute de quoi la batterie perdra 60 % de ses capacités et nécessitera un changement dans les semaines à venir.
Les pièces d'usure comme les plaquettes de freins, les pneumatiques, ne sont pas pris en garantie.

Les châssis des véhicules non homologués ne sont pas garantis, un mauvais usage type deux roues, saut ou poids excessif par rapport à un enfant dont l'usage est initialement destiné provoquerait une dégradation non prise en charge.
La garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques du produit.
La garantie est exclue pour tout dé-bridage et modification de la fiche technique « Constructeur » du produit.             

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

trottinette-electrique.eu conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Mahé pour toute contestation entre les parties.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente de trottinette-electrique.eu ci-dessus reproduites.